Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation ont été mises à jour le 10 février 2021.

Cette plateforme est offerte et accessible aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. Elle comprend le site Web J’agis pour savoir à www.readytoknow.ca, et les applications mobiles J’agis – Je me dépiste et J’agis – Jéchange (notez que J’agis – Jéchange est également disponible par l’intermédiaire d’un navigateur de bureau ou mobile). Les mineurs âgés de moins de 18 ans ne peuvent pas utiliser le site Web. En utilisant cette plateforme, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé de 18 ans ou plus. Si vous n’avez pas 18 ans ou plus, vous ne devez pas accéder à la plateforme J’agis/«I’m Ready» ni l’utiliser.

Il existe des restrictions concernant les renseignements sur les services de soins de santé qui peuvent être fournis par l’intermédiaire du site et des services de plateforme, y compris readytoknow.ca, l’application J’agis – Je me dépiste et le service de télésanté sécurisé J’agis – Jéchange.

Nos services ne sont pas destinés aux urgences médicales/de santé ou aux services de soins médicaux personnels. VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER CE SITE ET/OU CETTE PLATEFORME POUR RÉPONDRE À DES BESOINS MÉDICAUX OU PERSONNELS EN MATIÈRE DE SOINS DE SANTÉ D’URGENCE. SI VOUS CROYEZ ÊTRE AUX PRISES AVEC UNE URGENCE MÉDICALE, APPELEZ IMMÉDIATEMENT LE 911 OU RENDEZ-VOUS AU SERVICE D’URGENCE LE PLUS PRÈS.

Bienvenue à J’agis/« I’m Ready ». Nous offrons une plateforme à laquelle vous pouvez accéder à des renseignements sur l’autodépistage du VIH et le VIH au Canada. La plateforme vous permet également d’en apprendre davantage, de chercher à obtenir et de partager ces renseignements.

ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes conditions d’utilisation (« conditions d’utilisation ») établissent l’entente (« entente ») entre vous et readytoknow.ca, l’application mobile J’agis – Je me dépiste et le service de télésanté sécurisé J’agis – Jéchange (« J’agis » ou « nous »). Elles régissent votre accès aux renseignements, produits et services que nous offrons par l’intermédiaire de notre site Web et de nos applications. Elles régissent également votre utilisation desdits renseignements, produits et services. Veuillez vous assurer de les lire, car en utilisant ce site Web et notre plateforme ainsi que nos services de programme, vous consentez à respecter les présentes conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité et sur les témoins; vous acceptez également des respecter.

Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité et sur les témoins, vous ne devez pas accéder à ce site Web ou à l’une de nos plateformes ou l’un de nos programmes ni les utiliser.

Reach Nexus – J’agis/« I’m Ready » (« nous » ou « notre ») exploite le site Web readytoknow.ca (le « site »), l’application mobile J’agis – Je me dépiste et le service de télésanté sécurisé J’agis – Jéchange (collectivement, les « propriétés J’agis/« I’m Ready » »).

Reach Nexus s’engage à protéger et à respecter votre vie privée. Nos renseignements sur la confidentialité et les témoins, qui se trouvent ci-dessous, vous informent de nos politiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des données personnelles recueillies à partir de ce site Web et de nos applications, et des choix que vous avez associés à ces données en utilisant nos propriétés J’agis/« I’m Ready ». Nous utilisons vos données pour améliorer les propriétés J’agis/« I’m Ready ». En utilisant les propriétés J’agis/« I’m Ready », vous acceptez la collecte et l’utilisation de renseignements et de renseignements personnels conformément à la présente politique.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur le moment, la façon et l’endroit où vos données sont stockées dans le cadre du programme J’agis/«I’m Ready», y compris sur toutes les propriétés J’agis/« I’m Ready », veuillez visiter la section « Confidentialité » du site Web J’agis pour savoir à l’adresse readytoknow.ca/privacy.

RELATION CONTRACTUELLE

Les présentes conditions d’utilisation (« conditions ») régissent l’accès, par les personnes qui visitent et/ou utilisent (« vous », « votre », « utilisateur »), à notre site Web, à nos applications, à nos contenus, à nos produits et à nos services (appelés collectivement notre « plateforme »), dont [Reach Nexus] (« J’agis/« I’m Ready », « nous », « notre ») est le propriétaire-exploitant, et en régissent l’utilisation. Les présentes conditions régissent également la participation à l’un de nos programmes (« programme(s) »).

Par souci de clarté, les présentes conditions décrivent les circonstances dans lesquelles vous pouvez utiliser notre site Web, notre plateforme et/ou nos services, lorsque vous le faites (de la manière autorisée), les références aux termes « vous » et « votre » mentionnées dans les présentes conditions comprennent tout nom indiqué dans votre compte pour lesquels vous vous êtes inscrit pour chercher à obtenir des produits ou des services selon la définition ci-dessous.

En accédant à notre site Web, nos applications mobiles (les « propriétés J’agis/« I’m Ready » ») et/ou à notre plateforme et en les utilisant, ou en participant à l’un de nos programmes, vous reconnaissez et acceptez de respecter les présentes conditions qui établissent une relation contractuelle entre vous et nous. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, à quelque moment que ce soit, vous devez immédiatement cesser d’accéder à la plateforme et de participer à l’un des programmes.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de corriger, de modifier ou autrement mettre à jour les présentes conditions à n’importe quel moment. En utilisant la plateforme J’agis/« I’m Ready » ou en participant à l’un des programmes, après la modification des présentes conditions, vous acceptez de respecter lesdites modifications ou mises à jour. Vous êtes tenu de consulter cette page de temps en temps afin de prendre connaissance des modifications, car elles vous engagent. Votre utilisation continue du site Web après la publication des conditions d’utilisation révisées signifie que vous acceptez les modifications et que vous les approuvez. La date de la dernière modification des présentes conditions s’affichera en haut de la page.

En vous communiquant un avis en ce sens, readytoknow.ca peut immédiatement résilier les présentes conditions et/ou l’un des programmes, et/ou l’accès à la plateforme ou à la participation à l’un des services ou programmes, ou peut, de manière générale, cesser d’offrir ou refuser l’accès à la plateforme ou à toute partie de celle-ci et/ou à l’un des programmes, à quelque moment et pour quelque raison que ce soient.

ACCÈS AU SITE WEB ET SÉCURITÉ DU COMPTE

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les propriétés J’agis/« I’m Ready », notre plateforme et tout programme, service ou matériel que nous fournissons sur les propriétés J’agis/« I’m Ready » à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, tout ou une partie de l’une ou l’autre des propriétés J’agis/« I’m Ready » est indisponible à tout moment ou pour une raison quelconque. De temps à autre, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties du site Web ou à l’ensemble du site Web.

Il vous incombe de :

Prendre toutes les dispositions nécessaires vous permettant d’avoir accès aux propriétés J’agis/« I’m Ready ».
Faire en sorte que toutes les personnes qui accèdent au site Web par le biais de votre connexion Internet connaissent les présentes conditions d’utilisation et qu’elles les respectent.

RESTRICTIONS

Vous pouvez utiliser les propriétés J’agis/« I’m Ready » uniquement à des fins légitimes et conformément aux présentes conditions d’utilisation. Lorsque vous utilisez les propriétés J’agis/« I’m Ready » et/ou la plateforme et les services, vous ne pouvez pas, et vous déclarez et garantissez que vous abstiendrez de faire ce qui suit.

Supprimer ou modifier tout droit d’auteur, toute marque de commerce, tout élément de marque ou tout autre avis de propriété exclusive.
Reproduire, modifier, préparer des œuvres dérivées, distribuer, accorder une licence, louer, vendre, revendre, transférer, afficher en public, exécuter en public, transmettre, diffuser en continu, diffuser ou autrement exploiter le site et/ou la plateforme, sauf dans les cas expressément autorisés par nous.
Décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou désassembler le site et/ou la plateforme, sauf dans les cas autorisés par la loi en vigueur.
Produire une image miroir ou un cadre de toute partie du site et/ou de la plateforme.
Créer ou lancer des programmes ou des scripts dans le but de moissonner, d’indexer, de surveiller ou autrement de procéder à une extraction de données de toute partie du site et/ou de la plateforme, ou d’alourdir indûment ou d’entraver l’utilisation et/ou la fonctionnalité de tout aspect du site et/ou de la plateforme.
Tenter d’obtenir un accès non autorisé au site et/ou à la plateforme, ou à ses systèmes ou réseaux connexes, ou d’en compromettre l’un des aspects quelconques.
Représenter faussement votre affiliation avec une personne ou une entité quelconque.
Utiliser le site et/ou la plateforme d’une manière qui enfreint les lois, y compris les lois ou règlements fédéraux, provinciaux, locaux ou internationaux en vigueur.
Utiliser le site et/ou la plateforme dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire d’une quelconque façon à des mineurs en les exposant à un contenu inapproprié, en demandant des renseignements personnellement identifiables ou autrement.
Envoyer, recevoir en connaissance de cause, téléverser, télécharger, traiter, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme à nos conditions d’utilisation.
Transmettre ou obtenir l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », toute « chaîne de lettres » ou tout « pourriel » ou toute autre sollicitation semblable.
Usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité d’un pair navigateur.
Adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du site Web, de la plateforme, des services par quiconque, ou qui, comme nous l’avons déterminé, peut nous nuire ou nuire aux utilisateurs du site Web ou de nos services, ou nous exposer ou les exposer à une responsabilité.
Nous impliquer dans des activités commerciales ou de vente et donner l’impression qu’elles proviennent de nous ou qu’elles sont cautionnées par nous, si ce n’est pas le cas.

En outre, vous convenez de vous abstenir de tout propos injurieux ou de tout comportement inapproprié lorsque vous communiquez avec qui que ce soit par l’intermédiaire de la plateforme, y compris les fournisseurs de services de pairs navigateurs.

COMPTE/PROFIL D’UTILISATEUR DE L’APPLICATION

Afin d’utiliser la plateforme, les services et les propriétés J’agis/« I’m Ready », y compris l’obtention de services d’information générale auprès de pairs navigateurs, vous pouvez volontairement vous inscrire et tenir à jour un compte personnel actif (« compte d’utilisateur ») par l’intermédiaire de notre application (appli). Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour créer un compte d’utilisateur. Vous pouvez demander des services d’information pour vous-même seulement.

Vous êtes responsable de toutes les activités qui ont lieu dans votre compte d’utilisateur et vous consentez à conserver le nom d’utilisateur et le mot de passe de votre compte d’utilisateur en lieu sûr et des garder secrets en tout temps.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur le moment, le processus et le lieu de stockage de vos données dans les différentes voies du programme J’agis/«I’m Ready», y compris le site Web J’agis pour savoir, l’application J’agis – Je me dépiste et l’application J’agis – Jéchange, veuillez visiter la section « Confidentialité » du site Web J’agis/« I’m Ready » à readytoknow.ca/privacy

SERVICES-CONSEILS POUR LES PAIRS NAVIGATEURS

Ni readytoknow.ca ni l’une des propriétés J’agis/« I’m Ready » ne sont des fournisseurs de services de santé autorisés. Ils ne donnent pas accès à des médecins autorisés ou à des professionnels de la santé habilités, comme des infirmières ou d’autres personnes autorisées à fournir des soins de santé dans une province ou un territoire du Canada.

Nous offrons une plateforme de communication en ligne par l’intermédiaire des propriétés J’agis/« I’m Ready ». Elle permet de vous connecter aux services de télésanté par l’intermédiaire du site et de la plateforme grâce à l’utilisation de technologies de télécommunications synchrones et asynchrones. Le site facilite la communication entre vous et les pairs navigateurs du projet. Les pairs navigateurs peuvent fournir des renseignements généraux et des conseils sur les connaissances, les services, les symptômes et les affections liés au VIH/sida et leur mode de traitement au Canada (« services d’information »).

Si vous souhaitez communiquer avec un médecin et que vous n’avez pas de médecin de famille, veuillez consulter le site Web de l’organisme de réglementation médicale (dans la plupart des provinces, il s’agit du Collège des médecins et chirurgiens de la province), dans votre province ou territoire de résidence au Canada.

Pairs navigateurs

Dans la mesure permise par la loi dans votre province ou territoire de résidence, nos fournisseurs de services autres que les médecins, appelés « pairs navigateurs », peuvent se trouver dans votre province ou territoire ou dans une autre province ou un autre territoire du Canada.

Le choix de vous mettre en relation avec un pair navigateur et d’utiliser les services d’un pair navigateur est le vôtre et seulement le vôtre. Vous aurez accès aux pairs navigateurs disponibles seulement en fonction des renseignements que vous inscrivez sur le site. Vous êtes ultimement responsable du choix de votre pair navigateur et des renseignements et des communications que vous lui fournissez.

Services

Les services de télésanté renvoient à la prestation de services de renseignements généraux en matière de soins de santé à l’aide de technologies interactives textuelles, audio et vidéo, qui permettent que le patient et le pair navigateur ne soient pas au même endroit physique. Lors de vos communications avec un pair navigateur, il se peut que vous soyez interrogé sur certains renseignements personnels, y compris les renseignements personnels sur la santé (collectivement dénommés les « renseignements confidentiels »). Lorsque vous discutez de renseignements sur les services de soins de santé, les renseignements renvoient généralement aux renseignements personnels sur la santé (« RPS ») et lorsque vous discutez des services d’information, les renseignements renvoient généralement à des renseignements qui ne vous concernent pas spécifiquement vous ou votre santé, comme des renseignements sur des questions que vous seriez à l’aise de poser à un expert pendant la tribune téléphonique d’une émission de radio sur les problèmes de santé. Vos renseignements confidentiels pourraient ne pas être requis pour les services d’information généraux. Nous vous conseillons de ne pas soumettre de renseignements confidentiels dans le cadre de l’accès aux services d’information si vous n’êtes pas à l’aise de le faire.

Vos interactions avec les pairs navigateurs et les services de télésanté par l’intermédiaire des propriétés J’agis/« I’m Ready » et de la plateforme ne visent pas à remplacer votre relation avec vos professionnels de la santé habituels ou votre médecin de premier recours. Vous reconnaissez que vous vous fiez à tout renseignement ou conseil fourni par les pairs navigateurs par le biais du site ou du service, est entièrement à vos risques et que vous assumez l’entière responsabilité des risques aux présentes.

Le contenu des propriétés J’agis/« I’m Ready », du site, de la plateforme et des services, y compris, sans s’y limiter, le texte, la copie, l’audio, la vidéo, les photographies, les illustrations, les graphiques et autres éléments visuels, sont uniquement fournis à titre d’information et ne constituent pas d’avis médical professionnel ni de diagnostic de quelque nature que ce soit. Vous devez toujours consulter vos professionnels de la santé qualifiés pour toute question ou préoccupation que vous pourriez avoir concernant vos besoins médicaux et votre état de santé. Tous les renseignements fournis par nous et nos pairs navigateurs, ou en lien avec toute communication que nous soutenons, sont destinés à des fins de renseignements généraux seulement et ne sont en aucun cas destinés à créer une relation fournisseur-patient conformément à la définition de lois provinciales ou fédérales. Bien que nous facilitions votre sélection de fournisseurs de services, et vos communications avec ceux-ci, nous ne fournissons pas de services médicaux autorisés et nous ne créons pas de relation médecin-patient.

Services de pairs navigateurs, limitations

Les services de pairs navigateurs seront mis à votre disposition si vous êtes un résident temporaire ou permanent d’une province canadienne ou d’un territoire canadien, que vous soyez physiquement ou non dans la province ou le territoire au moment où vous demandez les services (« Exigences en matière de résidence »). La relation entre vous et un pair navigateur n’est pas une relation médecin-patient. Vous convenez que la plateforme est mise à votre disposition exclusivement pour votre usage personnel et non commercial.

Il existe des restrictions concernant les renseignements sur les services de soins de santé qui peuvent être fournis par l’intermédiaire du site et des services de plateforme. Nos services ne sont pas destinés aux urgences médicales/de santé. IL EST INTERDIT D’UTILISER LE SITE ET/OU LA PLATEFORME POUR RÉPONDRE À DES BESOINS MÉDICAUX D’URGENCE. SI VOUS CROYEZ ÊTRE AUX PRISES AVEC UNE URGENCE MÉDICALE, APPELEZ IMMÉDIATEMENT LE 911 OU RENDEZ-VOUS AU SERVICE D’URGENCE LE PLUS PRÈS.

Outre les restrictions décrites ci-dessus, les pairs navigateurs n’ont pas l’autorisation de recommander ou de prescrire tout type de médicament, y compris les stupéfiants, les substances contrôlées ou les autres types de médicaments contrôlés, les médicaments non thérapeutiques et les autres médicaments qui peuvent être nocifs en raison du potentiel de surconsommation.

Nos services-conseils et d’information ne remplacent pas les soins primaires. Veuillez noter que l’interaction avec un pair navigateur n’est pas destinée à remplacer les rendez-vous avec votre fournisseur de soins primaires ordinaire. Si vous n’entretenez pas de relation avec un fournisseur de soins primaires, nous vous encourageons à en établir une. Vous devriez demander une aide d’urgence ou un suivi au besoin. Nous ne fournissons pas à votre médecin de famille un rapport sur les services que vous recevez par l’intermédiaire de notre site, notre plateforme ou d’autres services. Pour que votre médecin de famille puisse prendre en considération nos services, y compris tout conseil que vous recevez, il est recommandé que vous informiez votre médecin des services que vous recevez ici, y compris les raisons qui vous ont incité à les demander.

Risques liés aux services de télésanté

En utilisant les services, vous reconnaissez les risques potentiels associés aux services de télésanté, y compris, mais sans s’y limiter, les suivants : les renseignements communiqués peuvent ne pas être suffisants pour permettre des conseils appropriés de la part du navigateur pair; des retards dans l’affectation à un poste de pair navigateur ou les communications entre vous et les mêmes pourraient survenir en raison de défaillances de l’équipement électronique; bien que les systèmes électroniques que nous utilisons intègrent des protocoles de sécurité réseau et logicielle pour protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements sur la santé, ces protocoles pourraient échouer, entraînant une atteinte à la confidentialité de vos renseignements médicaux.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur le moment, le processus et le lieu de stockage de vos données dans les différentes voies du programme J’agis/«I’m Ready», y compris le site Web J’agis pour savoir, l’application J’agis – Jéchange et l’application J’agis – Je me dépiste, veuillez visiter la section « Confidentialité » du site Web J’agis/«I’m Ready » à readytoknow.ca/privacy.

NE PAS UTILISER EN CAS D’URGENCE

SI VOUS RENCONTREZ UNE URGENCE MÉDICALE, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT COMPOSER LE 911.

Les propriétés J’agis/« I’m Ready » ne sont pas destinées aux urgences médicales ni aux situations urgentes. Vous ne devez pas écarter ni retarder la consultation auprès d’un médecin en vous basant sur des renseignements affichés ou non sur le site. Si vous pensez avoir une urgence, appelez immédiatement le 911.

Vous devriez obtenir de l’aide d’urgence ou des soins de suivi lorsqu’un pair navigateur vous le recommande ou lorsque cela est autrement nécessaire. Vous devez continuer à consulter votre professionnel de la santé de premier recours et d’autres professionnels de la santé selon les recommandations. Consultez toujours un médecin ou un autre professionnel de la santé qualifié pour toute question concernant une affection médicale et avant d’arrêter, de commencer ou de modifier un traitement ou un médicament.

ADMISSIBILITÉ; ACCÈS AU SITE, SÉCURITÉ ET RESTRICTIONS; MOTS DE PASSE

Pour accéder au site et aux services, y compris aux propriétés J’agis/« I’m Ready », vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé de 18 ans ou plus. Le site, la plateforme et les services sont réservés aux utilisateurs âgés de plus de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas tenter de vous inscrire sur ce site et ne pas nous fournir de renseignements personnels. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès d’une personne âgée de moins de 18 ans, nous supprimerons rapidement ces renseignements.

Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité du site, y compris, sans s’y limiter, (a) accéder à des données qui ne sont pas destinées à un utilisateur donné ou à une connexion à un serveur ou à un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder; ou (b) tenter de sonder, numériser ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou pour violer les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée; ou (c) accéder au site ou l’utiliser ou à une partie de celui-ci sans autorisation; en violation des présentes conditions d’utilisation ou en violation des lois en vigueur.

Vous ne pouvez pas utiliser de moissonneur de données, de robot de recherche, d’araignée, de robot ou d’autres moyens automatisés de quelque nature que ce soit pour accéder au site ou à d’autres propriétés J’agis/« I’m Ready », ou d’y copier des données; ni établir de lien profond vers une quelconque fonctionnalité ou un quelconque contenu sur le site; ni passer outre des mesures de contournement que nous pouvons utiliser pour prévenir ou restreindre l’accès au site et protéger la confidentialité. Les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent entraîner des sanctions civiles ou pénales. Nous enquêterons sur les événements pouvant constituer de telles violations et pouvant impliquer, et coopérer avec, les autorités chargées de l’application des lois pour poursuivre les utilisateurs qui auront participé à ces violations. Vous acceptez de ne pas utiliser un appareil, logiciel ou de routine pour nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement de ce site ou de nos services ou à toute activité menée sur ce site ou sur notre plateforme et nos services.

CONSENTEMENT AUX COMMUNICATIONS

Lorsque vous utilisez le site, la plateforme ou d’autres services, y compris les propriétés J’agis/« I’m Ready », ou que vous envoyez des courriels, des messages et d’autres communications de votre ordinateur de bureau ou appareil mobile à nous, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique. Vous acceptez que tous l’ensemble des avis, des divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces avis et autres communications sont écrits.

En fournissant vos coordonnées (p. ex., une adresse courriel et/ou un numéro de téléphone cellulaire), vous acceptez que [readytoknow.ca] communique avec vous ou au nom de [readytoknow.ca] aux coordonnées que vous avez fournies, y compris les appels et les messages textes, pour recevoir des communications d’information, de produits ou de services (p. ex., rendez-vous, rappels, etc.) et de marketing liées au site et aux services. Des tarifs de messagerie et de données peuvent s’appliquer. Retenez que si vous cessez de recevoir des communications de notre part, vous pourriez ne pas recevoir de renseignements et de rappels importants et utiles sur nos services.

La communication électronique comporte des risques courants. Les renseignements qui voyagent par voie électronique ne sont pas sécurisés de la même manière que les appels téléphoniques ou les lettres postales. Si une personne voit ces courriels ou communications, elle pourrait savoir que vous êtes un utilisateur du site et pourrait savoir que vous cherchez à obtenir nos services. Il est toujours possible qu’un courriel ou un message non crypté puisse être intercepté ou manipulé. Si vous n’acceptez pas les risques généraux des communications électroniques, vous ne devez pas continuer.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur le moment, le processus et le lieu de stockage de vos données dans les différentes voies du programme J’agis/«I’m Ready», y compris le site Web, l’application J’agis – Jéchange et l’application J’agis – Je me dépiste, veuillez visiter la section « Confidentialité » du site Web J’agis/«I’m Ready» à readytoknow.ca/privacy.

PROPRIÉTÉ DU SITE ET DES DOCUMENTS CONNEXES; RESTRICTIONS SUPPLÉMENTAIRES

Tout le contenu du site Web readytoknow.ca et des propriétés J’agis/« I’m Ready » et tout matériel mis à disposition pour le téléchargement sont la propriété de J’agis/« I’m Ready » ou de ses concédants de licence ou fournisseurs, selon le cas. Les propriétés J’agis/« I’m Ready » sont protégées par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur et les marques de commerce.

Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes conditions d’utilisation sont réservés et conservés par nous ou nos concédants de licence, fournisseurs, éditeurs, détenteurs de droits ou autres fournisseurs de contenu. Ni le site ni les services, ni aucune partie du site et des services ou des propriétés J’agis/« I’m Ready », peuvent être reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, visités, ou autrement exploités à des fins commerciales sans notre consentement écrit explicite. Vous ne pouvez pas encadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour joindre une marque de commerce, un logo, ou d’autres renseignements exclusifs (y compris les images, le texte, la mise en page ou les formulaires) de [readytoknow.ca] sans notre consentement écrit explicite. Vous ne pouvez pas utiliser de balises Méta ou tout autre « texte caché » utilisant notre nom ou nos marques de commerce sans notre consentement écrit explicite. Vous ne pouvez pas utiliser le site, la plateforme et/ou les services à mauvais escient. Vous pouvez utiliser le site, la plateforme et les services uniquement dans la mesure permise par la loi. Le contenu du site et toutes les propriétés J’agis/« I’m Ready », y compris, mais sans s’y limiter, les fichiers, les documents, les textes, les photographies, les images, l’audio et la vidéo, et tout matériel consulté ou rendu disponible pour utilisation ou téléchargement par le biais de ce site ne peut être copié, distribué, modifié, reproduit, publié ou utilisé, en tout ou en partie, sauf aux fins autorisées ou approuvées par écrit par nous. Vous ne pouvez pas encadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour joindre, ou créer des liens profonds vers, tout nom, toute marque de commerce, toute marque de service, tout logo, tout contenu ou tout autre renseignement exclusif (y compris les images, le texte, la mise en page, ou les formulaires) de [readytoknow.ca] sans notre consentement écrit explicite.

EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS ET FONCTIONNALITÉS

Bien que nous tentions d’assurer l’intégrité et l’exactitude du site, des propriétés J’agis/« I’m Ready », de la plateforme, des descriptions des services et des produits, nous ne faisons aucune déclaration ni n’offrons aucune garantie de quelque nature que ce soit quant à l’exactitude du site, des propriétés J’agis/« I’m Ready », de la plateforme, de descriptions des produits et autres contenus du site. Il est possible que le site contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou d’autres erreurs, et que des ajouts, des suppressions et des modifications non autorisés puissent être apportés au site par des tiers. Dans le cas où une inexactitude surviendrait, veuillez nous en informer afin qu’elle puisse être corrigée. Si un produit décrit sur notre site n’est pas tel que décrit lorsque vous le recevez, ou si l’emballage sur le site ne correspond pas au produit attendu, votre seul recours est de nous le retourner dans un état inutilisé et non endommagé. Les renseignements contenus sur le site peuvent être modifiés ou mis à jour sans préavis. De plus, nous n’assumons aucune responsabilité pour les renseignements ou le contenu publiés sur le site par un tiers.

J’agis/« I’m Ready » se réserve une pleine et entière discrétion en ce qui concerne le fonctionnement du site, de la plateforme et des services. Nous pouvons retirer, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité ou fonction du site ou des services entre autres. Nous ne sommes pas responsables des erreurs de transmission, de la corruption ou de la compromission des renseignements acheminés par une entreprise de télécommunications locale ou intermédiaire. Nous ne sommes pas responsables de la tenue à jour des renseignements découlant de l’utilisation du site, de la plateforme et/ou concernant les services. Nous nous réservons le droit de tenir à jour, de supprimer ou de détruire toutes les communications ou informations affichées ou téléchargées sur le site, la plateforme et/ou les services conformément à nos politiques internes de conservation et/ou de destruction des dossiers.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur le moment, le processus et le lieu de stockage de vos données dans les différentes voies du programme J’agis/«I’m Ready», y compris le site Web, l’application J’agis – Jéchange et l’application J’agis – Je me dépiste, veuillez visiter la section « Confidentialité » du site Web J’agis/«I’m Ready» à readytoknow.ca/privacy.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

J’agis/« I’m Ready » ne fait aucune déclaration, quelle qu’elle soit, à propos de tout autre site Web auquel vous pouvez accéder par l’intermédiaire de ce site et/ou de notre plateforme, nos applications, etc. Lorsque vous accédez à un site tiers, veuillez noter que cet autre site est indépendant, et que nous n’avons aucun contrôle sur le contenu et/ou les politiques ou pratiques en matière de confidentialité et de vie privée sur ce site Web. De plus, un lien que nous pouvons fournir vers un site Web tiers ne signifie pas que nous endossons ou acceptons toute responsabilité pour le contenu, ou l’utilisation, du site lié. Il vous appartient de prendre des précautions pour vous assurer que tout ce que vous sélectionnez pour votre utilisation ou téléchargement est exempt de virus, de logiciels malveillants, de vers, de chevaux de Troie et d’autres éléments de nature destructrice. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites tiers liés à ce site, vous le faites entièrement à vos propres risques.

LIEN VERS LE SITE WEB ET LES FONCTIONNALITÉS DES MÉDIAS SOCIAUX

Vous pouvez établir un lien vers nos propriétés J’agis/« I’m Ready », à condition que vous le fassiez d’une manière juste et légale et que vous n’entachiez pas notre réputation ni n’en tiriez profit. Il vous est interdit d’établir un lien de manière à suggérer toute forme d’association, d’approbation ou de recommandation de notre part sans notre consentement écrit explicite.

Les propriétés J’agis/« I’m Ready », y compris le site Web J’agis pour savoir, peut fournir certaines fonctionnalités de médias sociaux qui vous permettent :

d’établir un lien depuis votre propre site Web ou de certains sites Web tiers vers certains contenus, sur ce site Web;
d’envoyer des courriels ou d’autres communications avec certains contenus ou des liens vers certains contenus sur ce site Web;
de faire en sorte que des parties limitées de contenu sur ce site Web soient affichées ou semblent être affichées sur votre propre site Web ou certains sites Web tiers.

Vous pouvez utiliser ces fonctionnalités uniquement telles qu’elles sont fournies par nous, uniquement en ce qui concerne le contenu qui est affiché et autrement conformément aux conditions supplémentaires que nous fournissons à l’égard de ces fonctionnalités.

Sous réserve de ce qui précède, vous ne devez pas :

établir un lien à partir d’un site Web ou d’une propriété qui ne vous appartient pas;
faire en sorte que le site Web ou des propriétés ou des parties de celui-ci soient affichés ou semblent être affichés, par exemple, par cadrage, liens profonds ou liens en ligne sur tout autre site.
prendre autrement des mesures concernant les documents disponibles sur ce site Web qui sont incompatibles avec toute autre disposition des présentes conditions d’utilisation.

Le site Web à partir duquel vous créez des liens ou sur lequel vous rendez certains contenus accessibles doit être conforme à tous les égards aux normes de contenu énoncées dans les présentes conditions d’utilisation. Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout cadrage ou tout lien non autorisé. Nous nous réservons le droit de retirer la permission d’établir des liens sans préavis. Nous pouvons désactiver des fonctions relatives aux médias sociaux et des liens en tout ou en partie, à n’importe quel moment et sans préavis à notre discrétion.

Certains services sur la plateforme J’agis/« I’m Ready », y compris le site Web J’agis pour savoir et l’application J’agis – Je me dépiste, utilisent Google Analytics pour recueillir des données sur la façon dont notre site Web et nos services sont utilisés. Pour en savoir plus sur ce que Google Analytics recueille et votre vie privée et Google Analytics, consultez sa politique de confidentialité.

RENSEIGNEMENTS SUR L’UTILISATEUR

Si vous soumettez, téléchargez, communiquez ou autrement transmettez des renseignements médicaux, des antécédents médicaux, des renseignements sur des maladies, des renseignements sur des problèmes, des renseignements sur des symptômes, des renseignements personnels, des formulaires de consentement, des ententes, des demandes, des commentaires, des idées, des suggestions, des renseignements, des fichiers, des vidéos, des images ou d’autres documents à notre intention ou vers notre site (« renseignements sur l’utilisateur »), vous acceptez de ne fournir aucun renseignement sur l’utilisateur qui (1) est diffamatoire, insultant, calomnieux, illégal, obscène, menaçant, vexatoire, frauduleux, pornographique ou blessant, ou qui pourrait encourager un comportement criminel ou contraire à l’éthique; (2) viole ou enfreint la vie privée, les droits d’auteur, la marque de commerce, l’habillage commercial, les secrets commerciaux ou les droits de propriété intellectuelle de toute personne ou entité; (3) contient ou transmet un virus ou toute autre composante nuisible. Vous acceptez de ne pas contacter d’autres utilisateurs du site par le biais d’un courriel non sollicité, d’appels téléphoniques, d’envois massifs ou de toute autre méthode de communication. Vous déclarez et garantissez à [readytoknow.ca] que vous avez le droit légal et l’autorisation de nous fournir tous les renseignements sur l’utilisateur pour que nous puissions les utiliser de la manière décrite aux présentes et selon nos besoins.

Vous acceptez (i) de ne pas accéder au site, aux propriétés J’agis/« I’m Ready », ou utiliser les services de manière illégale ou à des fins illégales; (ii) d’afficher ou de transmettre (a) un message sous un faux nom, ou (b) toute donnée, tout document, tout contenu ou tout renseignement (y compris, sans s’y limiter, des conseils et des recommandations) (collectivement, les « renseignements ») qui sont (1) calomnieux, diffamatoires, obscènes, frauduleux, faux ou contraires à la propriété ou aux droits de propriété intellectuelle de toute autre personne, ou (2) contiennent ou font circuler tout virus, tout ver, tout cheval de Troie, toute bombe à retardement, tout logiciel malveillant ou tout autre programme ou code informatique conçu ou destiné à endommager, détruire, intercepter, télécharger, nuire, manipuler ou autrement interrompre ou s’approprier le site ou les services, les renseignements personnels, le logiciel, le matériel, les serveurs ou les renseignements, ou faciliter ou promouvoir le piratage ou une conduite semblable; (iii) de présenter de manière inexacte ou délibérément erronée votre affiliation avec une personne ou une entité; (iv) d’altérer, de falsifier, d’usurper, de copier, de modifier ou autrement de corrompre l’administration, la sécurité, ou la fonction appropriée du site ou des services; (v) d’utiliser des robots ou des scripts avec le site; (vi) de tenter de faire de l’ingénierie inverse, d’assembler à rebours, de compiler à rebours, de décompiler, de désassembler, traduire ou autrement de modifier, de frauder ou créer de faux résultats à partir de tout code exécutable, de renseignements sur, ou reçus par ce site; (vii) d’avoir tout logiciel antivirus ou anti-logiciel espion qui est configuré pour annuler les paramètres des témoins du navigateur Internet; (viii) d’identifier incorrectement l’expéditeur de tout message qui nous est transmis. Vous ne pouvez pas modifier l’attribution ou l’origine de tout courrier électronique, tout message ou tout affichage; (ix) de récolter ou recueillir des renseignements sur toute autre personne qui utilise le site ou les services; (x) de violer ou faciliter la violation de tout droit d’auteur, tout brevet, toute marque de commerce, tout secret commercial ou tout autre droit de propriété, droit de publicité ou droit à la vie privée d’une quelconque tierce partie, y compris lesdits droits de tiers.

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager [readytoknow.ca], nous, nos pairs navigateurs et nos sous-traitants tiers de tous les dommages, réclamations et dépenses de tiers (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) contre ou encourus par nous découlant de tout renseignement d’utilisateur que vous téléversez ou transmettez sur le site.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur le moment, le processus et le lieu de stockage de vos données dans les différentes voies du programme J’agis/« I’m Ready », y compris le site Web, l’application J’agis – Jéchange et l’application J’agis – Je me dépiste, veuillez visiter la section « Confidentialité » du site Web J’agis/« I’m Ready » à readytoknow.ca/privacy.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

J’agis/« I’m Ready » conserve tous les droits, titres et intérêts envers le site, la plateforme, les services et les renseignements, les produits, les documents, les logiciels ou les autres documents sur le site, et les brevets, les droits d’auteur, les secrets commerciaux, les marques de commerce, les marques de service ou toute autre propriété intellectuelle, ou les droits de propriété dans l’une ou l’autre des dispositions précédentes, à l’exception des renseignements sur le site que nous avons autorisés sous licence (dans ce cas, le fournisseur de licence conserve tous les droits, titres et intérêts). Les renseignements disponibles par l’intermédiaire du site, de la plateforme, des programmes et services sont la propriété de J’agis/« I’m Ready », le cas échéant. Vous acceptez de ne pas stocker, copie, modifier, reproduire, retransmettre, distribuer, disséminer, louer, prêter, vendre, publier, diffuser, afficher ou faire circuler de tels renseignements à quiconque. L’utilisation, la reproduction, la copie ou la redistribution de nos marques de commerce, nos marques de service et nos logos sont strictement interdites sans notre autorisation écrite préalable. La phrase qui précède s’applique également aux marques de commerce de tiers, marques de service, et logos affichés sur le site. Aucun renseignement contenu sur le site ne doit être interprété comme l’octroi, par implication, la préclusion, la renonciation ou autre, d’une licence ou d’un droit d’utiliser les marques de commerce, marques de service ou logos affichés sur le site sans notre accord écrit de ces marques de commerce, marques de service et/ou logos, lesquels peuvent contenir d’autres avis exclusifs et renseignements sur les droits d’auteur, que vous acceptez de respecter.

[readytoknow.ca] peut supprimer tout renseignement que vous lui fournissez qu’il juge à sa seule discrétion frauduleux, calomnieux, diffamatoire, obscène ou en violation des droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle de toute autre personne ou entité.

ALLÉGATIONS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

Nous déclinons toute responsabilité concernant les documents protégés par des droits d’auteur publiés sur notre site. Si vous croyez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez suivre les procédures énoncées ci-dessous.

J’agis/« I’m Ready» respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et s’attend à ce que ses utilisateurs fassent de même. Nous répondrons rapidement aux avis de violation présumée qui nous sont signalés comme indiqué ci-dessous :

Avis de contrefaçon alléguée pour le contenu rendu disponible sur le site ou d’autres propriétés J’agis/« I’m Ready »

Si vous détenez un droit d’auteur, êtes autorisé à agir au nom d’une personne ou autorisé à agir en vertu de tout droit exclusif en vertu des droits d’auteur, veuillez signaler les violations présumées des droits d’auteur sur notre site ou par l’intermédiaire de celui-ci en nous envoyant un avis (« Avis ») qui respecte les exigences suivantes.

Identifiez les œuvres protégées par les droits d’auteur qui, selon vous, ont été violés.
Identifiez le matériel ou le lien qui, selon vous, constitue une contrefaçon (ou le sujet de l’activité de contrefaçon) et indiquez que l’accès à celui-ci doit être désactivé, y compris au minimum, le cas échéant, l’URL du lien indiqué sur le site où ce matériel peut être trouvé.
Fournissez votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse courriel.
Joignez les deux énoncés suivants dans le corps de l’avis :

« Je déclare par les présentes que je crois de bonne foi que l’utilisation contestée du matériel protégé par le droit d’auteur n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi (p. ex., pour une utilisation équitable). »

« Je déclare par les présentes que les renseignements contenus dans le présent avis sont exacts et, sous peine de parjure, que je suis le propriétaire ou suis autorisé à agir au nom du propriétaire, du droit d’auteur ou d’un droit exclusif en vertu du droit d’auteur qui est prétendument enfreint. »

5. Fournissez votre nom légal complet et votre signature électronique ou physique.

Transmettez-nous cet avis, avec tous les éléments finaux :

Sean B. Rourke, Director, REACH Nexus
MAP Centre for Urban Health Solutions, St. Michael’s Hospital
30 Bond Street, Toronto, Ontario, M5B 1W8

EXCLUSION DE GARANTIES

J’agis/« I’m Ready » ne garantit pas que l’accès ou l’utilisation du site ou de propriétés J’agis/« I’m Ready » sera ininterrompu ou exempt d’erreur ou que les défauts du site seront corrigés. Ce site, y compris tout contenu ou renseignement qu’il contient ou tout service lié au site, est fourni « tel quel » et tel que disponible avec toutes les défaillances, sans aucune déclaration ni garantie de quelque nature que ce soit, soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, la condition physique à un objectif particulier, la qualité de l’information, plaisir silencieux, et titre/non-violation. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la ponctualité des renseignements obtenus par l’intermédiaire du site.

Vous assumez l’entière responsabilité et tous les risques liés à votre utilisation de ce site et des propriétés J’agis/« I’m Ready », des services liés au site et des sites Web liés. Nous ne garantissons pas que les fichiers disponibles pour téléchargement seront exempts de virus, de vers, de chevaux de Troie ou d’autres programmes destructeurs. Vous êtes responsable de mettre en œuvre des procédures suffisantes pour répondre à vos besoins en matière de sauvegarde des données et de sécurité.

Les garanties relatives aux produits ou services que nous offrons et distribuons sont assujetties à des conditions de garantie distinctes, le cas échéant, fournies par nous ou par des tiers avec ou en lien avec les produits ou services en vigueur.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT L’UTILISATION DU SITE

Sauf dans la mesure prévue par la loi, et sans s’y limiter, vous acceptez expressément que l’utilisation du site, des propriétés J’agis/« I’m Ready », de la plateforme, des programmes et des produits/services est à vos risques exclusifs. Aucun des directeurs, employés, agents, sous-traitants ou autres représentants respectifs de J’agis/« I’m Ready »,, ne sera responsable des dommages, réclamations, dépenses ou autres coûts (y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques) découlant ou en lien avec l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le site ou tout renseignement qu’il contient, ou tout site Web lié ou hyperlié, que ce soit réclamé en vertu d’une négligence ou de toute autre action. Il s’agit d’une limite complète de responsabilité qui s’applique à tous les dommages-intérêts de quelque nature que ce soit, y compris (sans s’y limiter) les dommages compensatoires, directs, indirects, exemplaires, punitifs et consécutifs, les blessures corporelles, la perte de programmes ou de données, le revenu ou le profit, la perte ou les dommages matériels à des tiers.

Dans la mesure où l’un ou l’autre des aspects des limites de responsabilité ci-dessus ne sont pas exécutoires, la responsabilité maximale de J’agis/« I’m Ready » envers vous en ce qui concerne votre utilisation de ce site est de 100 $ (cent dollars). Vous acceptez par les présentes de renoncer, dans toute la mesure permise par la loi, à toutes les lois qui limitent l’efficacité de ces indemnités ou décharges.

Aucune responsabilité concernant les ordinateurs ou les réseaux utilisés pour accéder à votre compte

Les propriétés J’agis/« I’m Ready » ne sont pas responsables de vos renseignements stockés ou enregistrés par tout ordinateur, toute tablette, tout appareil mobile ou tout réseau, qu’ils soient publics ou privés, que vous pouvez utiliser pour accéder à notre site, à notre plateforme, à nos propriétés J’agis/« I’m Ready », à nos programmes et/ou à nos services.

Force majeure

Nous ne serons pas réputés violer les présentes conditions ou être responsables de toute violation des présentes conditions ou de notre politique de confidentialité en raison d’un événement ou d’une occurrence hors de notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, des actes de force majeure, du terrorisme, de la guerre, de l’invasion, de la maladie, de la pandémie, des pandémies de réseaux publics, des pénuries électriques, des tremblements de terre ou des inondations, des troubles civils, des grèves, des incendies ou autres désastres.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et dégager de toute responsabilité J’agis/« I’m Ready », nos pairs navigateurs, les entrepreneurs tiers, les employés, les directeurs, les dirigeants et les sociétés affiliées de et contre l’ensembles des droits, demandes, pertes, responsabilités, dommages-intérêts, allégations, causes d’action, actions et poursuites (peu importe que ce soit en droit ou en équité), frais, coûts, et honoraires d’avocat de quelque nature que ce soit découlant directement ou indirectement de ou en lien avec : (i) votre utilisation ou mauvaise utilisation du site, des propriétés J’agis/« I’m Ready », de la plateforme, des produits ou services ou de tout renseignement affiché sur le site; (ii) votre violation des conditions d’utilisation ou de la politique de confidentialité; (iii) le contenu ou l’objet de toute information que vous nous fournissez; nos pairs navigateurs, ou tout entrepreneur agissant à titre de mandataire; et/ou (iv) toute négligence ou action ou omission illégale de votre part lors de votre utilisation ou mauvaise utilisation du site, de la plateforme, des produits ou services ou tout renseignement sur le site, y compris, sans s’y limiter, la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, les droits à la vie privée, ou une conduite négligente ou inappropriée.

Par l’intermédiaire du site, des propriétés J’agis/« I’m Ready », de la plateforme, des programmes et des services, vous pouvez utiliser certains services qui ne sont pas fournis par nous et que nous vous identifions pour votre commodité, p. ex., les services de livraison de produits. Dans la mesure où un service n’est pas fourni par nous, vous recevrez un avis avant d’utiliser ce service, et si vous choisissez de continuer, vous reconnaissez et convenez que vous allez conclure un contrat avec le fournisseur de services et non avec nous.

Les renseignements contenus dans ce site et sur le site les propriétés J’agis/« I’m Ready » ne visent pas à remplacer les conseils donnés par un médecin ou un autre professionnel de la santé ou spécialiste qualifié et autorisé. Consultez toujours un médecin ou un autre professionnel de la santé qualifié et autorisé si vous avez des questions sur votre santé. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements ou des conseils supplémentaires, nous vous encourageons à parler à un médecin ou à un professionnel de la santé agréé.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Intégralité de l’entente. Les présentes modalités constituent l’intégralité de l’entente et de la compréhension des conditions d’utilisation de notre site, de notre plateforme et de nos programmes en ce qui concerne leur sujet et remplacent et annulent toutes les ententes ou tous les engagements antérieurs ou contemporains concernant le sujet.

Droit en vigueur. Les présentes conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois du Canada en vigueur aux présentes, à l’exclusion de tout conflit de lois qui entraînerait l’application de toute autre loi. En accédant à notre site, à notre plateforme et/ou à nos services, vous convenez que tout litige ou toute question découlant, relatifs ou liés aux présentes conditions seront portés aux tribunaux provinciaux et/ou fédéraux en vigueur situés dans la ville de Toronto, en Ontario.

Non-cession. Les présentes conditions ne sont pas cessibles, transférables ou à concéder en sous-licence par vous. Nous pouvons céder, transférer ou déléguer l’un de ses droits et obligations en vertu des présentes sans votre consentement. Les conditions d’utilisation lieront les héritiers, les successeurs et les cessionnaires autorisés des parties, et s’appliqueront à leur profit.

Disponibilité des services. [readytoknow.ca] exerce ses activités sous réserve des règlements provinciaux et fédéraux au Canada. Les services ne sont pas offerts aux utilisateurs situés à l’extérieur du Canada. L’accès au site ou aux services à partir de juridictions où le contenu est illégal ou où nous n’offrons pas de services est interdit.

Résiliation. [J’agis/« I’m Ready », y compris nos pairs navigateurs] se réservent le droit de mettre fin à l’accès ou à l’utilisation de notre site par tout utilisateur aux propriétés J’agis/« I’m Ready », à la plateforme et/ou aux services à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Si votre compte est résilié, nous n’aurons aucune autre obligation de fournir l’accès au site, à la plateforme ou aux services. Vous pouvez désactiver votre compte d’utilisateur à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en suivant les instructions fournies pour l’application.

Divisibilité : Si une disposition des présentes modalités est jugée invalide, nulle ou non en vigueur, cette disposition (ou la partie de celle-ci qui la rend invalide, nulle ou non en vigueur) sera rayée et n’aura aucune incidence sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

NOUS JOINDRE

Si vous avez des questions au sujet de notre site, des propriétés J’agis/« I’m Ready », de la plateforme, des services ou de leur utilisation, vous pouvez communiquer avec nous en envoyant un courriel à reachnexus@unityhealth.to.

Établissement : REACH Nexus, MAP Centre for Urban Health Solutions, Hôpital St. Michael’s

Cette initiative a été financée par les Instituts de recherche en santé du Canada et le Fonds d’initiatives stratégiques CANFAR.

Renseignements sur la publication

Droit d’auteur de Unity Health Toronto 2021

Tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, stockée dans un système d’extraction ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou autre, sans l’autorisation écrite appropriée du détenteur du droit d’auteur.